Votre entreprise est touchée par les tarifs américains?

Une nouvelle mesure d’aide financière est disponible pour certaines PME touchées directement ou indirectement par les tarifs douaniers américains.

Un financement flexible pour stabiliser vos liquidités

Voici les caractéristiques fondamentales de l’aide :

• Montant maximal : un prêt pouvant atteindre 150 000$.
• Couverture des besoins : jusqu’à 75% des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de douze mois.
• Taux d’intérêt : 0 % pour les douze mois suivant le premier décaissement. Par la suite, le taux est fixé au coût des fonds pour le gouvernement.
• Moratoire de remboursement : un moratoire sur le remboursement du capital pour les douze mois suivant le premier décaissement.
• Moratoire additionnel : un second moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts peut être appliqué à tout moment.
• Amortissement : une période maximale de 60 mois, excluant les moratoires.
• Remboursement anticipé : le prêt peut être remboursé à tout moment, sans aucuns frais ni pénalité.

Est-ce que cette mesure pourrait s’adresser à votre entreprise?

Profil de l’entreprise

• Votre entreprise est-elle une entreprise à but lucratif ou d’économie sociale marchande, avec des revenus autonomes d’au moins 50 %, ayant son siège social au Québec?
• Votre entreprise est-elle inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ) depuis au moins deux ans?
• Avez-vous généré un chiffre d’affaires d’au moins 1 000 000$ et d’au plus 2 000 000$ pour le dernier exercice financier terminé?
• Pouvez-vous démontrer une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers terminés?
• Vous engagez-vous à déposer, dans les 12 mois suivant l’aide, un plan d’action pour vous adapter au nouvel environnement, notamment par des gains de productivité ou la diversification des marchés?

Impact des exportations

• Votre entreprise est-elle exportatrice aux États-Unis, ou fournisseur ou sous-traitant d’une telle entreprise, avec des marchandises visées par des tarifs douaniers américains?
• Pouvez-vous démontrer qu’au moins 25% de votre chiffre d’affaires de 2024 provenait directement ou indirectement des exportations vers les États-Unis 

Démonstration de la baisse de revenus

• Votre chiffre d’affaires a-t-il connu une baisse d’au moins 20% par rapport à l’année 2024?
• OU pouvez-vous démontrer que l’entrée en vigueur de tarifs américains pourrait réduire votre chiffre d’affaires prévisionnel d’au moins 20% à compter de 2026?

Si votre entreprise répond à ces critères, il est impératif de définir précisément l’usage stratégique de ces fonds pour assurer la continuité de vos opérations.

À quoi sert le financement?

Les dépenses admissibles correspondent aux besoins de fonds de roulement, pour une période limitée n’excédant pas un an, des entreprises affectées par les droits de douane américains afin qu’elles soient en mesure de poursuivre leurs activités et de mettre en place des actions requises pour s’adapter à leur nouvel environnement d’affaires.

Le maintien des opérations : sécurisez la poursuite de vos activités courantes et protégez vos emplois malgré la réduction des marges ou la baisse du volume de ventes liée aux tarifs.

La planification de l’adaptation : financez la réorganisation de votre modèle d’affaires, qu’il s’agisse d’investir dans des technologies pour améliorer votre productivité ou d’explorer de nouveaux marchés géographiques pour diversifier vos sources de revenus.

Avant de déposer une demande

Une analyse financière de votre entreprise sera nécessaire.

Pour soumettre votre demande, veuillez préparer les documents suivants :

• le formulaire de demande d’aide dûment rempli et signé ;
• vos états financiers des trois dernières années terminées ;
• un budget de caisse prévisionnel de douze mois et un montage financier ;
• les états financiers prévisionnels pour les entreprises affectées par les tarifs de 2026 ;
• toute pièce justificative démontrant l’impact des tarifs, par exemple une lettre d’un client exportateur ou des contrats affectés ;
• une preuve de conformité liée à la francisation, si applicable ;

D’autres documents pourraient être demandés selon votre situation.

Vous ne savez pas si votre entreprise est admissible?

Note : Certaines conditions s’appliquent. Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas l’octroi d’un financement. Les demandes sont analysées en fonction des modalités du programme et des sommes disponibles.