Fonds et programmes
Fonds d’aide à l’émergence de services de garde en communauté et en entreprise
Objectif
Favoriser le déploiement de services de garde éducatifs à l’enfance sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Critères d’admissibilité
Deux volets d’aide sont disponibles!
Volet aide aux responsables d’un service de garde éducatif (RSGE)
Le volet aide aux RSGE vise à soutenir financièrement les RSGE qui désirent démarrer un projet de service de garde éducatif en communauté ou en entreprise sur le territoire.
Pour être admissible, la personne responsable d’un service de garde éducatif doit :
- Être reconnue par le bureau coordonnateur du CPE Main dans la main.
- Offrir le service de garde dans un local situé dans la MRC des Pays-d’en-Haut fourni par un partenaire de la communauté (municipalité, organisme communautaire, établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l’éducation, etc.) ou une entreprise.
- Avoir un contrat de partenariat établi avec le fournisseur du local.
- Détenir une police d’assurance responsabilité civile lui permettant d’offrir une prestation de services (art. 51 [9], Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance).
- Présenter l’accord de collaboration avec la ou les autres RSGE participant au projet.
Volet aide aux partenaires de la communauté et aux entreprises
Le volet aide aux partenaires de la communauté et aux entreprises vise à soutenir et stimuler l’aménagement de locaux destinés à accueillir des Projets pilotes de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise.
Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :
- Les entreprises privées et les OBNL.
- Les villes et les municipalités.
- Les établissements du réseau de l’éducation.
- Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
- Les organismes communautaires.
Le bénéficiaire doit fournir un local situé dans la MRC des Pays-d’en-Haut, conforme aux normes permettant d’accueillir un Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise.
Projets admissibles
Pour être admissibles, et ce pour les deux volets, les projets présentés doivent :
- Permettre la création ou l’amélioration d’un service de garde dans le cadre du Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise.
- Être accepté par le ministère de la Famille (incluant le choix du local).
- Accueillir minimalement six (6) enfants.
- Offrir des services de garde minimalement 5 jours/semaine.
- Être situé dans la MRC des Pays-d’en-Haut.
Dépenses admissibles
Volet aide aux responsables d’un service de garde éducatif (RSGE)
- L’acquisition de matériel directement lié aux opérations du service de garde.
Volet aide aux partenaires de la communauté et aux entreprises
- Les améliorations locatives en lien direct avec l’opération du service de garde et les dépenses liées à l’aménagement de la cour extérieure.

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Joanne Roy
Conseillère aux entreprises