Formulaire Projets-pilotes de RSGE en communauté et en entreprise - Volet 2

  • Avant de remplir cette demande, veuillez contacter Joanne Roy, responsable du Fonds, afin de discuter de votre projet et d’établir votre admissibilité à ce programme.

    Lors du dépôt de votre demande, vous devrez inclure les documents suivants :

    • Contrat de partenariat avec les responsables du service de garde éducatif (bail),
    • Preuve de l'acceptation du projet par le ministère de la Famille,
    • Certification de conformité du local,
    • Police d’assurance responsabilité civile permettant d’offrir une prestation de services (si disponible).

     

  • SECTION 1 - IDENTIFICATION DU PARTENAIRE DE LA COMMUNAUTÉ OU DE L’ENTREPRISE

  • SECTION 2 - DESCRIPTION DU PROJET

  • SECTION 3 - COÛTS ET FINANCEMENT

  • Coûts

    Inscrivez les coûts du projet. La section coûts doit être équivalente à la section financement.
  • Montant de l’aide financière maximum de 2 500 $ pour 6-11 places, 5 000 $ pour 12 places.
  • Description des coûts du projet.
    DescriptionMontant 
  • Financement

    Inscrivez les sources de financement du projet. La section coûts doit être équivalente à la section financement.
  • DescriptionMontant confirmé 
  • Fonds émergence projet-pilote de RSGEMontant demandé 
  • SECTION 4 - DOCUMENTS

  • Documents à inclure

  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    • Déposer les fichiers ici ou
      Taille maximum des fichiers : 64 MB.
      • Déposer les fichiers ici ou
        Taille maximum des fichiers : 64 MB.
        • Déposer les fichiers ici ou
          Taille maximum des fichiers : 64 MB.
          • SECTION 5 - SIGNATURE

          • Le demandeur atteste que les renseignements contenus dans cette demande ainsi que tous les documents qui s’y rattachent sont véridiques, exacts et complets en tout point et déclare n'avoir dissimulé aucun renseignement de nature à influer sur la décision.

            Le demandeur atteste qu'il n’y a présentement aucun litige en cours ou prévu, ni aucune procédure devant quelque tribunal, et il n’y a plus aucun jugement non suivi d’exécution rendu contre le demandeur.

          • 02/12/2024